C'est pourtant bien sur le plan moral que ces activistes placent leur action, en estimant que la présence de citoyens occidentaux en Irak amènera la Maison Blanche à renoncer à l'opération prévue. Certes, leurs espoirs de voir des milliers de concitoyens se joindre à leur campagne ont été rapidement déçus, alors que la décision du Gouvernement irakien d'expulser les boucliers humains refusant de renoncer à leur liberté de mouvement a symbolisé un brutal retour à la réalité éthique des parties en présence. Il n'en demeure pas moins qu'ils comptent sur la perspective d'accusations morales et de poursuites judiciaires pour parvenir à leurs fins, en croyant que leurs emplacements sont de véritables cibles et que la moindre atteinte à leur vie constituerait automatiquement un crime de guerre. Ce qui constitue une illusion à la mesure de leur ignorance en matière militaire et juridique.

Le fait que des boucliers humains prennent position autour d'objectifs d'un intérêt stratégique limité ou directement auprès de la population civile n'aura en effet aucune influence sur le déclenchement ou non de l'opération militaire: contrairement à la rhétorique haineuse de ces activistes, les Forces armées américaines sont depuis la première Guerre du Golfe authentiquement vouées à minimiser les dommages collatéraux de leurs opérations, au point de systématiquement soumettre à des juristes la liste de tous les objectifs faisant l'objet d'attaques planifiées. De sorte que la prise pour cible d'infrastructures civiles, comme cela fut le cas au Kosovo ou en Afghanistan, ne relève que d'erreurs dans le fonctionnement des armements ou dans l'assignation des objectifs. Erreurs que les boucliers humains seraient bien en peine de prévenir.

De plus, il reste à prouver que la présence de ces boucliers humains puisse être détectée et avérée dans le cadre des opérations aériennes. Malgré la qualité exceptionnelle de leur optique, grâce à des miroirs de 4,5 mètres de diamètre, les meilleurs satellites d'observation américains ont en effet une résolution de 10 cm, et les drones ou les avions de reconnaissance ne sont que difficilement en mesure d'offrir une qualité supérieure compte tenu de la densité de la DCA irakienne. Avec une telle résolution, la détection d'êtres humains aux abords d'un objectif fixe est possible, mais sans que l'on puisse distinguer un militaire d'un civil, et a fortiori un civil irakien d'un bouclier humain occidental. En d'autres termes, la présence des activistes en Irak n'a aucune chance d'avoir un impact sur la décision de déclencher l'offensive; reste à savoir si elle pourra peser sur son déroulement.

La principale visibilité que pourraient espérer les boucliers humains est celle des médias travaillant en Irak. Dans cette perspective, c'est avant tout le statut des boucliers humains en fonction du droit humanitaire international qui est de première importance pour le contrecoup éthique et juridique des actions potentiellement menées à leur encontre. Selon la définition actuelle du droit, qui comprend avant tout les Conventions de Genève et leurs Protocoles additionnels, les civils individuels conservent leur immunité aussi longtemps qu'ils ne s'engagent pas dans des actes d'hostilité contre le matériel et le personnel des Forces armées. "Il serait donc inexact d'affirmer que des personnes qui se mettent volontairement devant une cible légitime participent directement aux hostilités", explique Laurent Colassis, conseiller juridique au CICR notamment pour ses opérations au Proche-Orient. "Ces personnes restent donc protégées contre les effets des hostilités."

On remarquera que cette définition ne prend pas en compte la véritable offensive morale que constitue l'action des boucliers humains. Pourtant, leur seule présence n'a qu'un effet limité si l'objectif revêt une grande importance dans le cadre de l'opération planifiée par le Pentagone. "Leur présence devant un objectif militaire ne modifie pas la nature de cet objectif, qui reste donc une cible légitime", souligne Laurent Colassis. "De toute manière, celui qui attaquera cet objectif militaire devra en toutes circonstances, qu'il y ait bouclier humain ou pas devant cette cible, respecter les principes de base dans la conduite des hostilités - distinction, proportionnalité, précaution". En d'autres termes, si une installation ou une construction civile devient une cible légitime parce qu'elle est occupée et utilisée par des militaires irakiens, la présence de boucliers humains ne changera rien à l'équilibre devant être atteint entre la nécessité militaire et la protection des biens et personnes civiles.

Une cible dangereuse ou présumée telle sera donc combattue, dès lors que sa destruction ou sa neutralisation permettra de protéger la vie de soldats ou contribuera notablement au succès de leur action. "Pour que la proportionnalité soit respectée, il devra y avoir une relation raisonnable entre l'avantage militaire concret et direct attendu d'une conduite déterminée et la gravité de ses conséquences prévisibles sur les personnes et les biens protégés par le DIH", relève Laurent Colassis. "Cet examen devra se faire de cas en cas pour déterminer si un bouclier humain volontaire victime d'une attaque est un dommage collatéral compatible avec le respect du principe de proportionnalité."

Le terme de "dommage collatéral compatible" fera naturellement bondir tous les activistes qui pensent que le droit international humanitaire interdit la guerre au lieu de la réguler, et qui brandiront l'accusation de crime de guerre au premier bouclier humain tombé dans l'exercice de son éphémère fonction. La nature pénale de leur mort ne fait pourtant autant doute. "Le fait de tuer un bouclier humain, volontaire ou non," énumère Laurent Colassis, "constituera un crime de guerre au sens de l'article 8 des Statuts de la Cour Pénale Internationale s'il s'agit par exemple d'une infraction grave aux Conventions de Genève, comme l'homicide intentionnel, ou s'il s'agit d'une autre violation grave des lois et coutumes applicables aux conflits armés internationaux."

Parmi celles-ci, le juriste du CICR cite notamment le fait de lancer des attaques délibérées contre la population civile en général ou contre des civils qui ne prennent pas directement part aux hostilités, le fait d'utiliser des armes empoisonnées, des gaz asphyxiants ou toxiques, ou encore des balles qui se dilatent ou s'aplatissent facilement dans le corps humain.

En revanche, la présence de civils officiant comme boucliers humains en Irak impose au Gouvernement local des devoirs supplémentaires, en tous points identiques à ceux qui sont les siens dans le cadre du droit international humanitaire: "La Partie au conflit sur le territoire duquel se trouvent les boucliers humains volontaires a l'obligation, selon l'article 58 PA I, de s'efforcer, dans toute la mesure de ce qui est pratiquement possible, d'éloigner du voisinage des objectifs militaires la population et les biens civils", explique Laurent Colassis. Par conséquent, la présence de boucliers humains comme de civils irakiens à proximité d'objectifs légitimes constitue explicitement une violation du DIH. Une réalité qu'il s'agira de conserver à l'esprit lorsque les hostilités auront commencé, et lorsque les premières images de dommages collatéraux – authentiques ou fabriquées, comme ce fut parfois le cas en Serbie – commenceront à être déversées par les médias.

Interrogé directement à ce sujet, le conseiller juridique du CICR estime ainsi qu'il n'est pas nécessaire de prévoir un statut particulier pour les boucliers humains ou de développer de nouvelles règles pour leur protection ou pour leur incrimination. Etant donné la situation actuelle en Irak et le petit nombre de volontaires pour un pays de 27 millions d'habitants, pareil avis semble à la fois logique et justifié. En revanche, si ce phénomène venait à se généraliser dans des conflits futurs, ce que les tendances des sociétés occidentales permettent d'imaginer, une telle position ne serait dès lors plus nécessairement soutenable. A partir de l'instant où les guerres se gagnent et se perdent non plus seulement sur le plan matériel et mental, mais également au niveau moral, le droit des conflits est appelé à en tenir compte. Les prochaines semaines, le sort des boucliers humains en Irak et le traitement de leurs heurts et malheurs par les médias donneront sans doute une image de l'avenir.

Maj EMG Ludovic Monnerat    

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