Porter des armes : le prochain droit de l'homme
reconnu sur le plan international
12 octobre 2003
ucun génocide n'a jamais été perpétré sur une population
dont les citoyens étaient armés, font remarquer plusieurs juristes et
criminologues. Est-ce que le droit de porter des armes ne devrait pas
appartenir aux droits de l'homme internationalement reconnus ? Tel est du
moins l'avis du professeur de droit américain Glenn Harlan Reynolds.
Le siècle dernier a été marqué par la barbarie et le meurtre
de masse, et le monde n'a rien fait lorsque de larges populations se faisaient
exterminer par des gouvernements s'accrochant au pouvoir et obsédés par les
moyens de tuer. Après la Seconde guerre mondiale, la "communauté internationale"
avait décidé que l'objectif le plus important du nouveau système international
créé pour l'après-guerre serait la prévention du génocide. "Plus jamais
ça", nous a-t-on dit, et de nombreuses nations ont signé la Convention
sur la prévention et la répression du crime de génocide.
«... Des citoyens en armes ont bien moins de risques d'être massacrés que d'autres sans défense, et une
résistance armée au génocide a plus de chance de recevoir une aide extérieure. »
Parmi les nations qui ont signé figuraient le Cambodge (1950),
le Congo (1962) et le Rwanda (1975), bien ce dernier ait été couvert à
l'origine par l'accord de la Belgique en 1952, quand le Rwanda était un
protectorat administré par la Belgique. Ces trois nations, bien entendu, ont
ensuite donné lieu aux plus grands génocides de la seconde moitié du XXe siècle
- si l'on considère que les meurtres en série et la famine dans la Chine de Mao
doivent être qualifiés de "démocide", puisqu'ils n'ont pas distingué
une culture ou un groupe particuliers.
Dans chaque cas, la "communauté internationale" est
restée à l'écart pendant que se déroulait un génocide étranger aux barrières de
papier de l'accord international. De la nourriture, de la sympathie et des
forces de maintien de la paix ont été fournis après le massacre, mais aucune
action n'a été prise pour perturber sérieusement les assassins lorsqu'ils
étaient à l'œuvre. Les accords internationaux, et la communauté internationale,
ont été aussi inutiles que le fut la Ligue des Nations pour empêcher l'invasion
de l'Ethiopie par Mussolini.
L'armement des citoyens
Un article sur le génocide rwandais publié dans la revue Foreign
Affairs a décrit cette réalité. "Lorsque les nouvelles du génocide
ont atteint le monde extérieur à la fin avril, le tollé public a poussé les
Nations Unies à réautoriser une mission "UNAMIR II" renforcée pour le
17 mai. Durant le mois suivant, toutefois, l'ONU a été incapable d'obtenir une
contribution substantielle de troupes et d'équipements. En conséquence, le
Conseil de Sécurité a autorisé le 22 juin la France à mener sa propre
intervention, l'opération Turquoise, à une date où la plupart des Tutsis
étaient morts depuis longtemps."
Les efforts pour dissuader le génocide en inculpant les
assassins après les faits n'ont pas non plus été efficaces. Ainsi que l'a
rapporté le magazine Legal Affairs, les assassins rwandais ont en fait
réapparu sur les listes de la "Cour Internationale" désignée pour
juger les criminels de guerre. Un peu comme si, comme l'a remarqué un
observateur, Klaus Barbie faisait partie du barreau à Nuremberg. Pol Pot,
entre-temps, est apparemment mort dans son lit.
Ceci a amené quelques observateurs à suggérer qu'un génocide
n'est pas quelque chose qui peut être traité par des conventions ou des
tribunaux internationaux. Un article récent du Washington University Law
Quarterly estime ainsi que la plus importante chose à faire pour empêcher
un génocide est d'assurer que ces populations civiles sont armées :
"La question du génocide est devenue d'une importance
manifeste dans les dernières années d'un siècle caractérisé par la quantité et
l'importance de ses massacres. Les événements en ex-Yougoslavie, au Rwanda et
dans d'autres parties du monde ont montré que la succession des meurtres de
masse n'est pas close. Les chercheurs contemporains ont peu exploré les
conditions initiales du génocide. Ils se sont encore moins demandé si la
politique d'une société en matière d'armes pourrait être l'un des fondements
institutionnels qui contribue à la probabilité selon laquelle son gouvernement
va se lancer dans l'un des crimes les plus extrêmes.
Bien qu'il y ait un pas de taille entre être désarmé et
être assassiné, l'un ne menant pas couramment à l'autre, il n'en demeure pas
moins qu'aucun des principaux génocides du siècle dernier, et il y a en eu des
dizaines, a été infligé à une population armée."
Le résultat, concluent le professeur de droit Daniel Polsby et
le criminologue Don Kates, est qu'il existe "une corrélation entre les
restrictions dans la politique d'armement civil d'un pays et sa potentialité à
commettre un génocide." Des citoyens en armes, argumentent-ils, ont
bien moins de risques d'être massacrés que d'autres sans défense, et une
résistance armée au génocide a plus de chance de recevoir une aide extérieure.
Ce n'est probablement pas un accident si la résistance armée
au génocide en Bosnie et au Kosovo a entraîné une intervention internationale,
alors que les Rwandais et les Cambodgiens impuissants n'ont pu le faire.
Lorsque des victimes résistent, ce qui suscite à peine l'horreur provoque
l'alarme, et ceux qui redoutent l'extension du conflit soutiendront - comme les
Européens l'ont fait - une intervention conforme à leur propre intérêt, alors
qu'ils ne pouvaient se résoudre à intervenir par la seule compassion.
Les militants en porte-à-faux
Il n'est pas surprenant que le génocide soit si souvent
précédé par des efforts pour désarmer la population. Les évènements actuels au
Zimbabwe semblent se dérouler de manière analogue à ce que Polsby et Kates
soulignent. Si tel est le cas, les défenseurs des droits de l'homme seraient
susceptibles de s'emparer du sujet des citoyens en armes, notamment parce que
le droit d'être armé est bien plus proche des droits individuels qui ont
composé la "première génération" des droits de l'homme
internationalement reconnus.
Après tout, les défenseurs des droits de l'homme ont longtemps
affirmé que de vastes changements dans les lois internationales étaient
justifiés, s'ils rendaient improbable le génocide, et ils ont été des plus
flexibles pour découvrir des droits de l'homme de "l'après-première
génération" comme les "droits au développement", les
"droits de l'environnement" et le "droit à la paix".
En fait, les défenseurs des droits de l'homme ont abordé le
sujet - mais dans le mauvais sens. Ils semblent en général soutenir les efforts
du Secrétaire général de l'ONU, Kofi Annan, pour mettre en place un régime
global de contrôle des armes "comprenant une interdiction de commerce
sans restriction et de possession privée d'armes légères." En d'autres
termes, face à la preuve qu'une population armée empêche le génocide, les
défenseurs des droits de l'homme se sont largement rangés derrière une campagne
assurant qu'aucune population au monde ne soit armée.
Il me semble que les défenseurs des droits de l'homme voient
tout à l'envers. Etant donné que les efforts de la communauté internationale
pour prévenir et punir le génocide ces dernières décennies ont été, pour le
dire poliment, un échec profond, il est peut-être temps d'essayer une nouvelle
approche. Les lois internationales des droits de l'homme sont censées être un
corps légal "vivant", qui évolue avec les besoins de l'époque pour
assurer des objectifs importants - dont le premier reste la prévention du
génocide.
Comme l'approche traditionnelle des conventions et tribunaux
ont misérablement échoué, les défenseurs des droits de l'homme devraient être
prêts à approuver un nouveau droit de l'homme international : le droit des
citoyens respectueux des lois à être armés.
Il peut paraître étrange d'avancer un tel argument alors que
Washington est terrorisée par un tireur mystérieux [cet article date d'une
année, note du traducteur]. Mais personne ne devrait prétendre que les
droits n'ont aucun coût. Nous reconnaissons le droit à la liberté d'expression
non parce que les mots sont inoffensifs, mais parce la liberté d'expression a
des avantages qui outrepassent ses maux. Nous reconnaissons le droit à
l'avortement non parce qu'il est insignifiant, mais parce la supervision
étatique des grossesses est considérée comme pire. Et nous reconnaissons la
liberté de croyance non parce que la religion est sans danger - elle peut mener
à la violence, comme le démontre l'épidémie mondiale de terrorisme islamique -
mais parce qu'une orthodoxie prescrite par le gouvernement est pire.
De manière similaire, une population armée pourrait peut-être
entraîner davantage de crimes - bien que les preuves criminologiques suggèrent
le contraire. Mais même si l'on croit que la possession généralisée d'armes à
feu par des citoyens honnêtes amène une certaine augmentation du crime, ce
n'est pas en soi un argument contre la création d'un tel droit - à peine un
prix devant être mis en balance avec la protection accrue contre le génocide
qu'il fournirait.
Etant donné la haute valeur que nous accordons - au moins en
apparence - à la prévention du génocide, il semble improbable qu'un
accroissement mineur de la criminalité puisse justifier l'élimination d'une
telle protection.
Texte original: Glenn Harlan Reynolds, "The Next International Right", FOX News, 17.10.2002
Traduction et réécriture: Maj EMG Ludovic Monnerat