^{17 mars 2000}

L'approbation par le Conseil national de la révision de la Loi sur l'armée et l'administration militaire (LAAM) par 86 voix contre 49 et 30 abstentions, le 14 mars, constitue un pas important vers la concrétisation du Rapport sur la politique de sécurité 2000, "La sécurité par la coopération".

Avec le rejet de l'initiative pacifiste/antimilitariste pour une "République de paix" par le peuple genevois, pourtant opposé à l'armée lors de deux votations majeures ces 10 dernières années ("Pour une Suisse sans armée", "Pour une Suisse sans nouveaux avions de combat"), on assiste à l'affirmation d'un consensus indiscutable en faveur de l'armée, en tant qu'outil majeur d'une politique de sécurité ouverte et réaliste. Une condition sine qua non pour l'avènement de l'Armée XXI.

Armement des soldats à l'étranger

La révision de la LAAM comprend en effet deux volets principaux: l'armement des soldats suisses en mission à l'étranger et la collaboration dans l'instruction. Actuellement, l'armement de nos soldats contribuant à la promotion de la paix est inexistant (bérets jaunes en Bosnie) ou négligeable ("Swisscoy" au Kosovo), de sorte que ce sont les militaires étrangers qui assurent la sécurité de leurs camarades helvétiques. Cette aberration, qui suscite l'incompréhension de nos partenaires, porte atteinte à la crédibilité de l'armée de multiples manières - en ne partageant pas les missions de garde au camp de Suva Reka avec Allemands et Autrichiens, par exemple, ou encore en entreprenant de coûteuses manipulations par la suppression de lance-pots nébulogènes sur les véhicules blindés. Et la crédibilité de l'armée est aussi celle du pays.

Le Conseil fédéral, sous l'impulsion d'Adolf Ogi, entend remédier à cette inconséquence flagrante en autorisant l'armement de nos soldats dans le cadre de missions de promotion de la paix. Un armement strictement limité à l'autodéfense: fusils d'assaut et pistolets, mitrailleuses (de calibres 7,5 et 12,7 mm), Panzerfausts et véhicules blindés légers (véhicule d'exploration 93 Eagle, char de grenadiers à roues 93 Piranha, char de grenadiers M-113). De tels engagements armés supposent toutefois un aval du Parlement, dès que le nombre de soldats dépasse 100 ou que la durée de la mission excède trois semaines.

Instruction des unités à l'étranger

Le second volet, la collaboration dans l'instruction avec notamment l'envoi d'unités suisses sur des places d'exercices à l'étranger, est une conséquence directe de la stratégie nationale en matière de politique de sécurité: la coopération avec des Forces armées étrangères passe en effet par l'interopérabilité et est indissociable d'exercices multinationaux réalistes, y compris hors du territoire helvétique, en préalable à d'éventuels engagements.

L'utilisation de places d'armes étrangères présente en soi de multiples avantages, en raison notamment de la limitation de nos propres infrastructures: notre unique place d'exercice pour les troupes mécanisées, celle de Bure (JU), ne dispose par exemple que d'une surface inférieure à 1000 hectares. A l'inverse, les militaires étrangers ont déjà fait preuve d'un intérêt manifeste pour certaines de nos installations, en particulier les simulateurs en salle pour l'instruction.

Toutefois, c'est bien la collaboration régulière avec d'autres Forces armées qui constitue ici l'essentiel, parce qu'elle permettra de mesurer l'état de préparation de nos unités en fonction de standards internationaux reconnus, et donc de renforcer la crédibilité de notre armée.

Une armée qui s'engage

Ces deux sujets relèvent d'une logique indéniable et s'inscrivent dans la perspective de l'Armée XXI, c'est-à-dire d'une armée crédible, moderne, apte aux engagements et contribuant à renforcer la sécurité en Suisse et Europe. Les besoins en ce domaine sont d'ailleurs clairement apparus en 1999: avec les engagements de l'armée pour la protection des bâtiments menacés à Genève et à Berne, en aide aux victimes de tremblements de terre en Turquie et à Taïwan, dans l'assistance aux réfugiés ou en appui lors des avalanches et inondations comme à la frontière, en plus des missions en Bosnie ou à Alger, ce sont plus de 400'000 jours de services - miliciens et professionnels confondus - qui ont été accomplis. Notre armée n'a jamais été autant requise depuis 1945.

Ces engagements massifs, même s'ils se sont faits au détriment de l'instruction habituelle, ont montré la nécessité de disposer de troupes prêtes à intervenir sans bouleverser toute l'organisation des services. Mais ils ont aussi prouvé la capacité de l'armée à remplir avec succès, ici et maintenant, les missions confiées par le pouvoir politique. Ce qui n'est sans doute pas étranger au consensus qui se dégage, dans la population et dans la classe politique, pour l'institution militaire.

L'opposition des extrêmes

C'est ainsi que la révision de la LAAM, au Conseil national, a vu l'opposition d'extrêmes politiques être plus que contrebalancée par une coalition fondée au centre de l'échiquier politique. Le 14 mars dernier, comme prévu, des voix d'extrême-gauche, écologistes et parfois socialistes se sont élevées pour dénoncer une prétendue inféodation à l'OTAN, la "quête de missions" de l'armée ou encore la "militarisation" de la solidarité. En contrepartie, l'extrême-droite et une partie de la droite nationaliste ont contesté la compatibilité de la LAAM avec la politique de neutralité, à la fois pour l'engagement et l'instruction de soldats suisses à l'étranger.

Au final, le Conseil national a rejeté nettement toute tentative de refus d'entrée en matière (119 voix contre 46), a clairement inscrit dans la loi l'interdiction du "peace enforcement" (147 voix contre 25) et a approuvé la révision (86 voix contre 49 et 30 abstentions). Les deux partis gouvernementaux les plus opposés sont profondément divisés: le PS aligne 8 pour, 14 contre et 25 abstentions, des chiffres qui atteignent respectivement 11, 23 et 4 pour l'UDC. L'approbation du Conseil des Etats ne fait donc pas de doute.

Menaces de référendum

Même approuvée par les deux Chambres, la révision de la LAAM reste toutefois menacée de référendum: à la fois l'Association pour une Suisse Indépendante et Neutre (ASIN) et le Groupe pour une Suisse sans Armée (GSsA), quoique pour des motifs fort divers, ont annoncé voici plus d'une année leur intention de lancer un référendum.

Une votation populaire constituerait naturellement une entrave au processus de mise en place de l'Armée XXI, notamment en retardant la signature d'accords pour l'utilisation régulière de places d'instruction. Mais elle renforcerait certainement le consensus populaire dont jouit aujourd'hui notre armée, un consensus qui doit renforcer la volonté d'adapter notre outil militaire aux défis de demain.

Plt Ludovic Monnerat   

Sources