Avec la publication du Rapport sur la politique de sécurité 2000, l'Armée suisse XXI prend forme
15 juin 1999
C'est le 10 juin que le chef du Département de la Défense, Adolf Ogi, a présenté le Rapport sur la politique de sécurité 2000. Neuf mois après la publication des directives politique de ce rapport, à l'enseigne de la "sécurité par la coopération", c'est donc la troisième étape de la réforme Armée suisse XXI qui est franchie.
Le texte complet du rapport étant disponible en ligne, nous nous bornerons ci-dessous à souligner quelques éléments clefs et conséquences directes pour la structure et les capacités de l'armée.
Des missions rééquilibrées
Les engagements actuels de notre armée, de la surveillance des ambassades à la mission humanitaire en Albanie, en passant par les détachements de gardes-fortifications en rotation à Alger et les bérets jaunes en Bosnie, donnent déjà un aperçu des nécessités auxquelles devra répondre cette nouvelle armée. Le rapport préconise ici un rééquilibrage des missions actuelles, qui s'articuleront donc ainsi:
- Promotion de la paix et gestion des crises : en comparaison avec la mission"promotion de la paix" qui prévalait jusqu’ici, l’armée devra s’engager sur place de manière accrue. Les formations engagées (volontaires) doivent pouvoir être armées lorsque cela est nécessaire pour leur sécurité et pour l’exécution de leur mandat. Une collaboration à la promotion de la paix ne peut plus, aujourd’hui, se passer d'armement et de moyens de protection individuels et collectifs.
- Engagement sectoriel de sûreté et défense : par rapport à la mission de défense actuelle, la collaboration avec d’autres armées sera développée, avant tout dans le domaine de l’instruction. Avec la préparation différenciée et une capacité de développement, l’armée gagnera en souplesse et en efficacité.
- Prévention et maîtrise des dangers existentiels : comparativement à la situation actuelle, l’armée devra être à même d’exécuter plusieurs de ces engagements avec un temps de préparation restreint.
Souligons que l'armée doit être en mesure de remplir ces trois tâches dans son ensemble, ce qui implique polyvalence et souplesse pour la totalité des formations. Afin qu’elle puisse mieux coopérer avec les armées étrangères (par exemple pour des engagements de promotion de la paix), l’interopérabilité devra par ailleurs être améliorée - respectivement être établie.
Armée: disponibilité plus élevée
La situation dans le domaine de la menace et les développements technologiques permettent une nouvelle réduction des effectifs de l’armée. D'après le rapport, il faut cependant simultanément qu’une partie de l’armée soit désormais placée dans un degré de disponibilité plus élevé, afin de pouvoir être engagée, après une brève préparation, dans le cadre de la promotion de la paix et de la gestion des crises, de l’engagement de sûreté sectoriel, de la prévention et de la maîtrise des dangers existentiels.
Les éléments de l’armée dont la disponibilité est plus élevée sont essentiellement composés de militaires astreints à de plus longues périodes de service et de personnel professionnel. Pour être apte à assurer un engagement rapide, l’armée doit procéder à une appréciation permanente de la situation stratégique, prévoir une capacité d’extension à plusieurs niveaux afin qu'une décision politique prise en temps utile lui permette de procéder à cette extension.
Ce qui implique que l’équipement et l’instruction de l’armée soient modernisés en permanence. Le rapport précise ainsi que des systèmes d’armes et des appareils satisfaisant aux critères de l’interopérabilité et aux exigences technologiques les plus modernes sur le plan européen doivent être acquis, pour certains éléments de l’armée au moins.
Trois variantes de service évaluées
Le principe du système de milice et celui de l'obligation de servir ne sont toutefois pas remis en cause. Pour cette dernière, et afin de donner également la possibilité de mettre sur pied une protection de la population efficace, trois variantes seront évaluées:
- Lors du recrutement, les personnes astreintes qui ne pourraient pas effectuer de service militaire pour des raisons de santé, mais qui seraient en mesure d’accomplir un service de protection de la population, seraient, comme auparavant, attribuées à ce service. Toutes les personnes aptes à effectuer du service militaire accompliraient une instruction de base en fonction des tâches de l’armée (école de recrues). Ensuite, une partie d’entre elles seraient cependant attribuées à la protection de la population. Au besoin, des passages ultérieurs de l’armée à la protection de la population seraient possibles, si l’obligation de servir dans l’armée n’a pas été pleinement remplie.
- L’attribution à l’armée ou à la protection de la population aurait lieu lors du recrutement, la priorité étant accordée aux besoins de l’armée. Les personnes astreintes n’auraient pas la liberté de choisir de servir dans l’armée ou dans la protection de la population; il serait cependant dûment tenu compte de leurs désirs et de leurs compétences. L’instruction pour l’armée ou pour la protection de la population aurait ensuite lieu séparément. L’effort principal de l’instruction de la protection de la population incomberait aux cantons et aux communes.
- L’attribution à l’armée ou à la protection de la population aurait lieu lors du recrutement. Les personnes astreintes auraient la possibilité de choisir, sous réserve de la couverture des effectifs dans l’une et l’autre institution. L’instruction aurait ensuite lieu séparément. L’effort principal de l’instruction de la protection de la population incomberait aux cantons et aux communes.
Suite: le rapport au Parlement
Conformément à la planification établie, le rapport sur la politique de sécurité 2000 va être maintenant présenté au Parlement. Le DDPS l’utilisera ensuite comme base pour élaborer les nouveaux plans directeurs de l’Armée XXI et de la Protection de la population.
Rappelons que le déroulement de la réforme a été prévu de manière à ce que la mise en œuvre de cette dernière puisse débuter dès 2003.
Plt Ludovic Monnerat
Sources
Rapport du Conseil fédéral à l'Assemblée fédérale sur la politique de sécurité de la Suisse, communiqué de presse du DDPS
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